Article | 8 juillet 2024
E-BIOM décrypte le nouveau cadre réglementaire sur la biodiversité

Cadre Mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal
L’accord de Montréal sur la biodiversité, adopté en décembre 2022 lors de la COP15, marque une étape cruciale dans la lutte pour la préservation de la biodiversité mondiale. Officiellement connu sous le nom de « Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal », cet accord vise à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et à restaurer les écosystèmes naturels d’ici 2050.
Le Cadre comporte 23 objectifs à atteindre d’ici à 2030. L’un des objectifs phares est de protéger 30% des terres et des océans de la planète d’ici 2030, une ambition souvent désignée comme le « 30×30 ». Actuellement, 17 % des terres et 8 % des zones marines ont déjà un statut de protection. En outre, l’accord prévoit également la restauration de 30 % des écosystèmes terrestres et marins.
Parmi les autres objectifs, nous pouvons notamment citer :
L’accord met également un fort accent sur les droits des peuples autochtones et des communautés locales, reconnaissant leur rôle crucial dans la conservation de la biodiversité.
Enfin, le Cadre encourage la mise en place de mécanismes de suivi et de rapport rigoureux pour garantir la transparence et l’efficacité des actions entreprises par les signataires. Cet accord représente un effort collectif pour prévenir une crise écologique mondiale et garantir un avenir durable pour la planète.
Loi européenne sur la Restauration de la Nature
Adoptée par le Parlement européen en juillet 2023 et par le Conseil de l’Union européenne le 17 juin dernier, la loi sur la restauration de la nature est une initiative majeure visant à inverser le déclin de la biodiversité et à restaurer les écosystèmes dégradés dans l’Union européenne (UE).
Les objectifs principaux sont :
Les Etats membres se sont engagés à mettre en œuvre des plans nationaux de restauration afin d’atteindre un niveau élevé d’intégrité écologique sur au moins 30 % de la surface totale de l’ensemble des types d’habitats prioritaires d’ici à 2030, 60% d’ici à 2040 et 90% d’ici à 2050. Les Etats devront utiliser des indicateurs spécifiques pour mesurer les progrès réalisés, incluant des critères pour la qualité de l’eau, la santé des sols, et la diversité des espèces.
L’UE prévoit des mécanismes de financement pour soutenir les efforts de restauration, incluant des fonds de la Politique agricole commune (PAC) et d’autres programmes européens.
La réussite de cette loi dépendra fortement de l’engagement et de la coopération des parties prenantes, y compris les agriculteurs, les entreprises, les collectivités locales et la société civile. Une attention particulière sera portée afin de trouver un équilibre entre les besoins de développement économique et les objectifs de conservation de la nature.

Au niveau régional : Stratégie Biodiversité 360°
Dans sa Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à « mettre en œuvre une stratégie « Biodiversité 360° » pour la Wallonie. Cette stratégie constitue un document d’orientation et de programmation à l’horizon 2030, dans la lignée de l’accord Mondial adopté lors de la COP15, ainsi que de la stratégie européenne.
La Stratégie Biodiversité 360° comporte 118 actions concrètes articulées autour de 5 axes :


Quels impacs pour les entreprises
Ce nouveau cadre sur la biodiversité a un impact multifacette pour les entreprises et comprend des aspects réglementaires, opérationnels et de responsabilité sociale. Voici les principaux risques et opportunités pour les entreprises :
Lisez notre article sur la CSRD
Lisez l’annonce sur cet appel
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En résumé, ces initiatives internationales, européennes et régionales imposent des défis mais aussi des opportunités pour les entreprises. Elles devront s’adapter, repenser leurs pratiques et saisir les opportunités.
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